Article (Décret no 96-1117 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no 95-92 du 30 janvier 1995 relatif à la Compagnie nationale Air France et modifiant le code de l'aviation civile)
Art. 2. - Le I de l'article 3 du décret du 30 janvier 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - Les six représentants élus des salariés siégeant au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France restent en fonctions jusqu'à la prochaine élection de ces représentants et au plus tard jusqu'au 30 septembre 1997. »