Article (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)
Art. 5. - Les contrôles métrologiques doivent être opérés sur la base de la nouvelle convention ou de l'ancienne, suivant que l'instrument porte ou non la mention indiquée à l'article 4.