Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont)
Art. 2. - Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont élabore le projet de directive ministérielle d'orientation des études amont et le propose au Conseil supérieur des études de défense.
Il présente au Conseil supérieur des études de défense pour approbation la programmation des études amont, conformément à la dernière directive ministérielle d'orientation des études amont.
Il établit un rapport d'évaluation des programmes d'études amont exécutés au titre des programmations d'études antérieures et le transmet au Conseil supérieur des études de défense.
Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.