Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
Art. 3. - Le Conseil supérieur des études de défense est présidé par le ministre chargé des armées qui arrête son ordre du jour.
Il comprend les membres de droit suivants qui peuvent se faire représenter : - le directeur du cabinet civil et militaire ;
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le chef du contrôle général des armées ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur chargé des affaires stratégiques ;
- le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique.
Sur décision du président, toute personnalité compétente en matière d'études de défense peut être entendue aux séances du conseil.