Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
Art. 2. - Le Conseil supérieur des études de défense arrête la politique générale des études du ministère de la défense conduites par les comités suivants :
- comité d'orientation et d'évaluation des études amont ;
- comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;
- comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.