Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles)

Art. 1er. - Aux fins du présent arrêté, on entend par « volailles vivantes et produits avicoles » les animaux vivants et les produits dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.