Article (Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à la création d'indices provisoires pour 1997 pour la sélection des races françaises de chevaux de selle)

Art. 5. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.