Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les ingénieurs d'études et de fabrications constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de la défense. »
Le deuxième alinéa devient un II.