Article (Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« AFAQ-ASCERT International, BP 83, 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0639. »