Article (Décision no 97-695 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision)

Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures et, le mercredi, entre 14 heures et 23 heures.