Article (Décision no 97-176 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juin 1997 autorisant la Société générale de radiocommunications à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Picardie-Champagne-Ardenne)
Art. 2. - La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée à un tiers. Elle ne confère aucune exclusivité au titulaire.