Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-235 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération Vivre au pays pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs)
Art. 2. - L'association Fédération Vivre au pays susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.