Article (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. [ateliers de taillage, sciage et polissage de]))
Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.