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Article (Arrêté du 17 février 1998 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 17 février 1998 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. René Mabit, directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.