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Article (Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)
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Article (Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)
Art. 1er. - Le centre de vote de Venise est supprimé.