Article (Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)
Article (Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.