Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-86 du 16 mars 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté))
I. - Considérations générales
Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur les huit départements des régions Bourgogne et Franche-Comté: Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne, d'une part, Doubs, Jura, Haute-Saône et territoire de Belfort, d'autre part. Il concerne la bande de fréquence 87,6 à 106,7 MHz.
Le plan repose sur les principes suivants:
Les études ont été effectuées en se badsant sur les recommandations du Comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.),
notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'une coordination internationale;
La topographie particulière de la région Franche-Comté a conduit à définir deux types de secteur de planification:
- secteurs à planification normale;
- secteurs à planification de montagne.
Les secteurs à planification normale correspondent aux principales agglomérations des deux régions et à la vallée de la Saône. Les fréquences qui y sont utilisables sont déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences. Elles sont réparties en zones définies en annexe I; la liste de ces fréquences est donnée en annexe II. Les puissances apparentes rayonnées (P.A.R.) maximales n'y excédent pas 1 kW et l'altitude au sommet des antennes ne devra pas dépasser 600 mètres (excepté le cas particulier de certaines fréquences des zones Belfort-Montbéliard et du Creusot).
Les secteurs à planification de montagne sont indiqués en annexe III. Ils correspondent globalement au massif du Jura. Le relief particulier de ces secteurs ne permet pas de faire une planification basée sur la notion de zone telle que définie précédemment. Pour une agglomération donnée, une fréquence ne peut être définie qu'à partir d'un site précis. Aussi, la planification des secteurs de montagne a-t-elle été réalisée sur la base de sites autorisés par la Haute Autorité et des sites proposés par les radios dans leur dossier de candidature. La liste de ces sites et des fréquences qui y sont disponibles est donnée en annexe IV.