Article (Décret no 98-868 du 28 septembre 1998 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger)

Art. 2. - A l'article 2 du décret du 26 janvier 1996 susvisé, les mots : « et jusqu'au 31 décembre 1998 » sont supprimés.