Article (Arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur)

Art. 9. - A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.