Article (Arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux)
Art. 13. - L'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux est abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 1997.
Les candidats ayant obtenu, au cours d'une session organisée de 1992 à 1997, le bénéfice du domaine professionnel, ou de l'épreuve EP 1 « sciences appliquées » ou de l'épreuve EP 2 « techniques de bioservices : techniques de maintenance et d'hygiène des locaux », ou d'un ou plusieurs domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux conservent pour les cinq années suivantes le bénéfice des notes obtenues dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent le certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.