Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-396 du 11 juin 1996 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole)
Art. 4. - La présente autorisation est incessible.