Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-396 du 11 juin 1996 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 6 février 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.