Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)
Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)
Art. 4. - La formation promotionnelle peut faire l'objet de conventions en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.