Article (Arrêté du 29 octobre 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des huissiers du Trésor public)
Art. 4. - Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité no 2 des concours externe et interne et le programme de l'épreuve orale d'admission no 2 du concours externe sont fixés en annexe au présent arrêté (1).