Article (Arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail)
Art. 6. - Les candidats désirant prendre part au concours doivent retirer un formulaire de demande de candidature, par correspondance exclusivement,
auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales responsable de l'organisation du concours.
Ils doivent adresser à cette dernière, par lettre recommandée avec accusé de réception, un dossier complet comportant les pièces suivantes :
a) Pour tous les candidats :
1o Le formulaire de demande de candidature dûment rempli et signé ;
2o Tout document officiel de nature à établir leur état civil et leur nationalité ;
b) Pour les candidats qui doivent remplir la condition d'activité professionnelle prévue par l'arrêté du 31 janvier 1991 précité :
1o Une attestation de possession du diplôme de médecin permettant d'exercer la fonction de médecin dans les Etats membres de l'Union européenne et de la Principauté d'Andorre ;
2o Les documents prévus à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1991 précité ;
c) Pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 39 du décret du 7 avril 1988 susvisé, qui ne sont pas soumis à la condition d'activité professionnelle :
1o Le diplôme d'Etat de docteur en médecine attestant la formation spécifique en médecine générale mentionnée à l'article 14 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 susvisé.
A défaut de pouvoir produire ce document au moment où se déroulent les inscriptions, les candidats doivent fournir une attestation d'inscription dans le quatrième semestre de résidanat. Dans ce cas, pour pouvoir être classés au concours, les candidats doivent impérativement envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales responsable de l'organisation du concours,
l'attestation de possession du diplôme requis, au plus tard un mois avant la proclamation des résultats ;
2o Une attestation sur l'honneur mentionnant qu'ils ne se sont pas présentés antérieurement aux concours prévus à l'article 15 du décret précité.