Article (Arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail)
Art. 1er. - En application de l'article 40 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 susvisé, est organisé pour les cinq ans à venir à compter de l'année universitaire 1996-1997 un concours spécifique annuel permettant aux médecins andorrans et ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne remplissant les conditions fixées par l'article 39 de ce même décret d'accéder à la formation spécialisée du troisième cycle des études médicales menant au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La condition d'exercice de l'activité professionnelle, déterminée par l'arrêté du 31 janvier 1991, et la condition de validation du troisième cycle des études médicales, pour les candidats qui y sont respectivement soumis,
sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.