Article (Arrêté du 29 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des congés et autres absences des personnels de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des heures de présence et d'absence des personnels de l'I.N.S.E.E.