Article (Décret no 96-15 du 2 janvier 1996 portant publication de l'amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin adopté par la résolution 1995-I-18 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 17 mai 1995 (1))
Art. 1er. - L'amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (R.V.B.R.) adopté par la résolution 1995-I-18 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 17 mai 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.