Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-460 du 18 juin 1996 portant extension à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 autorisant la S.A.R.L. Soprodi Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star)
« A N N E X E I V
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/96 Page 10476
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges