Article (Arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Article (Arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.