Article (Arrêté du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale)
Art. 1er. - L'article 24 de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :
« - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; « - le chef de service des ressources humaines ;
« - le sous-directeur de l'administration des services centraux ;
« - quatre représentants des directions techniques du ministère du travail et des affaires sociales ;
« - le chef du bureau du développement professionnel et social ;
« - le responsable de la coordination du centre médical et des services sociaux ;
« - le chef du bureau des personnels de l'administration centrale.
« Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet. »