Article (Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
Art. 1er. - Les documents graphiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux illustrent:
- les informations nécessaires à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que celles relatives aux structures administratives et aux activités socio-économiques dans le domaine de l'eau; - les diagnostics des problèmes rencontrés et les enjeux correspondants;
- les objectifs à retenir pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que les principales actions correspondantes à mettre en oeuvre.