Article (Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur)
Art. 15. - Les substances et préparations dangereuses et les produits non destinés à l'alimentation humaine doivent être stockés et, le cas échéant,
présentés à la vente sur des emplacements particuliers qui font l'objet d'une identification.
CHAPITRE VI
Déchets