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Article (Arrêté du 3 juillet 1996 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 3 juillet 1996 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Bélicot (Marie, René), notaire à la résidence de Lussac-les-Eglises (Haute-Vienne).