Article (Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 relatif aux taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant sa publication.