Article (Arrêté du 16 novembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 1995, Mme Leroy-Bouveyron (Martine), administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 1er août 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre.