Article (Arrêté du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets no 67-290 du 28 mars 1967 modifié et no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des émoluments des personnels contractuels de l'Etat de nationalité française en service à l'étranger)
Art. 9. - A l'article 15, premier alinéa, de l'arrêté du 1er avril 1970 modifié susvisé, les mots « 25 p. 100 » sont remplacés par « 15 p. 100 » et les mots « 50 p. 100 » sont remplacés par « 30 p. 100 ».