Article (Arrêté du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués)
Art. 3. - L'arrêté du 7 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1996.