Article (Arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre)
Art. 6. - Le directeur central des transmissions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.