Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel)
Art. 2. - L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par l'ensemble des installations du centre d'études de Bruyères-le-Châtel ne doit pas dépasser 1 850 térabecquerels (50 kilocuries) pour le tritium.
Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter de radioéléments émetteurs alpha ni d'activités provenant d'halogènes gazeux ou d'aérosols à l'environnement. La limite annuelle ci-dessus ne représente qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans la limite ainsi fixée, pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande possible. L'activité rejetée au cours d'un mois ne doit pas dépasser le sixième de la limite annuelle.