Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 6. - L'inscription de l'abattoir de Marseille est remplacée par les deux inscriptions ci-après:
La première, sur la liste publique de plan d'équipement, prend la forme suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8021 a 8022
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La deuxième, sur la liste privée du plan d'équipement, prend la forme suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8021 a 8022
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