Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-404 du 11 juin 1996 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur)
Art. 4. - La présente autorisation est incessible.