Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse)
Art. 5. - Il est ajouté à l'arrêté du 27 avril 1972 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Le territoire métropolitain est divisé en sept regroupements de régions cynégétiques, conformément au tableau ci-après :
« 1o Regroupement Nord-Est :
« Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;
« 2o Regroupement Centre-Bassin parisien :
« Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;
« 3o Regroupement Ouest :
« Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;
« 4o Regroupement Massif central, Centre-Ouest :
« Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;
« 5o Regroupement Alpes-Jura :
« Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
« 6o Regroupement Midi-Méditerranée :
« Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;
« 7o Regroupement Sud-Ouest :
« Aquitaine, Midi-Pyrénées. »