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Article (Décret no 96-95 du 6 février 1996 complétant le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Article (Décret no 96-95 du 6 février 1996 complétant le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)



A N N E X E

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire


Agent chargé de fonctions documentaires.