Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine côtier)
Art. 1er. - Le renvoi (1) de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1970 susvisé est modifié comme suit: