Article (Arrêté du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)
Article (Arrêté du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)
Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter du 1er juillet 1996.