Article (Décret no 96-68 du 29 janvier 1996 portant modification du décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires)
Art. 7. - Il est inséré dans le décret du 5 mars 1987 susvisé un article 27 ainsi rédigé :
« Art. 27. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »