Article (Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture)
Art. 6. - La sous-direction des enseignements et de la recherche définit les objectifs de la formation initiale et continue des architectes ainsi que ceux de la politique de la recherche architecturale.
Elle assure la tutelle administrative et financière des écoles d'architecture et du Centre d'études supérieures d'histoire et de conservation des monuments anciens. Elle élabore les réglementations relatives aux études et participe à l'élaboration des réglementations relatives aux statuts des établissements et des personnels. Elle est chargée des statistiques et de la prospective concernant les étudiants et les études. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture et du comité consultatif de la recherche architecturale liée à l'enseignement.
Elle veille à la liaison entre les enseignements et la recherche dans le domaine de l'architecture. Elle contribue au développement de la recherche architecturale et urbaine en relation avec les différentes instances chargées de la recherche. Elle assure la liaison avec l'enseignement supérieur.