Article (Arrêté du 3 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité de direction pouvant être allouée à compter du 1er janvier 1995 au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en application du décret du 20 juin 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
- directeur: 46 236 F;
- directeur adjoint: 30 683 F.