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Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France)

Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France)

Art. 5. - Le conseil scientifique consultatif comprend douze membres:
Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants:
- le Centre national de la recherche scientifique;
- le Centre national d'études spatiales;
- l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer;
- l'Institut national de la recherche agronomique;
- l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
- la délégation générale pour l'armement au ministère chargé de la défense; - le ministère chargé de la recherche;
- le ministère chargé des transports.
Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois ans.
Cette nomination est prononcée par décision du ministre chargé des transports, sur proposition du directeur général de Météo-France; elle est renouvelable.
La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible avec celle de membre du comité.
Le directeur général de Météo-France, le directeur général adjoint chargé de la stratégie, le directeur du Centre national des recherches météorologiques et les représentants des organisations syndicales assistent aux réunions du comité.
Assistent également aux séances les personnes dont la présence est demandée par le comité scientifique consultatif ou par le directeur général de Météo-France.